Nos solutions proposées

Diagnostic Foncier & Juridique

Des juristes spécialisés et une documentations actualisée au service des ouvrages autoroutiers et de la requalification urbaine

Compétences
• Étude de dureté et de mutabilité foncière
• Évaluation patrimoniale
• Établissement des budgets fonciers prévisionnels
• Audit juridique et des procédures : Urbanisme, Environnement, Domanialité, droits des sols

  • TECELYS

    Tramway du Grand Avignon Ier Tronçon
    de 5 Kms en ville d’Avignon touchant 140 Unités Foncières de dépendances de bâti: Etude de dureté foncière avec libération amiable et forcée des terrains et reconstitution riveraine

  • VINCI Autoroutes Réseau ASF

    Echangeur A46 Sud – Nœud de Manissieux
    Étude de dureté foncière avec évaluation des risques et opportunités

  • SERM

    ZAC Port Marianne et extension Parc Marianne avec requalification de l’avenue Raymond Dugrand Commune de Montpellier 
    Opération sur 19 ha avec création de 160 000m² SHON de logements et commerces: établissement des dossiers d’enquête publique et parcellaire avec maîtrise amiable et forcée des terrains et relogement des locataires.

Maîtrise amiable des sols

Un savoir-faire en relations publiques, négociations et animations de réunions de propriétaires pour faciliter et rendre efficace les acquisitions foncières nécessaires aux porteurs de projets publics

Compétences
• Pilotage des réunions de concertation publique
• Négociations foncières opérationnelles
> Acquisitions et occupations temporaires
> Évictions agricoles et commerciales
> Transfert d’activités et relogement
> Servitudes d’Utilité Publique
> États des lieux avant/après travaux

• Rédaction et montages contractuels
• Réitération des cessions par acte administratif

  • TELT

    Liaison Ferroviaire Lyon-Turin
    Section transfrontalière 

    3000 Unités Foncières dont 1500 en tréfonds concernées : acquisitions amiables des terrains et mise en œuvre de la procédure d’expropriation

  • TECELYS

    Tramway du Grand Avignon Ier Tronçon
    de 5 Kms en ville d’Avignon touchante 140 Unités Foncières de dépendances de bâti: Etude de dureté foncière avec libération amiable et forcée des terrains et reconstitution riveraine

  • Tramway Montpellier TAM

    Lignes 2, 3, 4 et 5
    Acquisitions amiables et expropriation des terrains en milieu urbain dense avec éviction commerciale, transfert d’activités et reconstitution riveraine

  • Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

    Requalification du réseau d’assainissement Commune de Cessieu
    11 kms de canalisations impactant 50 Unités Foncières : constitution du dossier d’enquête de servitude L.152-1 avec négociation amiable des servitudes en terrain privé et établissement des états des lieux avant et après travaux de pose

  • SERM

    ZAC Port Marianne et extension Parc Marianne avec requalification de l’avenue Raymond Dugrand Commune de Montpellier 
    Opération sur 19 ha avec création de 160 000m² SHON de logements et commerces: établissement des dossiers d’enquête publique et parcellaire avec maîtrise amiable et forcée des terrains et relogement des locataires.

Maîtrise forcée des sols

L’expérience incontestée d’une équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases des procédures réglementaires au service de l’aménagement urbain et rural

Compétences
• Constitution des dossiers d'enquête publique : DUP /MEC, DIG, SUP, périmètres de captage…
• Établissement des dossiers d’enquête parcellaire
• Assistance maîtrise d’ouvrage dans la phase d’instruction des dossiers
• Mise en œuvre des procédures d’expropriation et d’instauration des servitudes administratives

  • SMBVL

    Aménagements Hydrauliques pour la protection
    de la Ville de Bollène contre les crues du Lez
    entre Bollène et Suze La Rouss

    section de travaux de 11 kms touchant 730 Unités Foncières : Etablissement des dossiers d’enquête publique DUP et de SUP sur-inondation

  • Tramway Montpellier TAM

    Lignes 2, 3, 4 et 5
    Acquisitions amiables et expropriation des terrains en milieu urbain dense avec éviction commerciale, transfert d’activités et reconstitution riveraine

  • CAPV

    Construction du nouvel hôpital de Voiron
    avec ses dessertes

    Établissement des dossiers d’enquêtes DUP/MEC et parcellaire avec suivi de la procédure d’expropriation

  • Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

    Requalification du réseau d’assainissement Commune de Cessieu
    11 kms de canalisations impactant 50 Unités Foncières : constitution du dossier d’enquête de servitude L.152-1 avec négociation amiable des servitudes en terrain privé et établissement des états des lieux avant et après travaux de pose

  • Commune d’Estrablin

    Construction d’une gendarmerie
    établissement des dossiers d’enquêtes DUP et parcellaire avec mise en oeuvre de la procédure d’expropriation

  • SERM

    ZAC Port Marianne et extension Parc Marianne avec requalification de l’avenue Raymond Dugrand Commune de Montpellier 
    Opération sur 19 ha avec création de 160 000m² SHON de logements et commerces: établissement des dossiers d’enquête publique et parcellaire avec maîtrise amiable et forcée des terrains et relogement des locataires.